Codes
Code canadien du travail
Le Code canadien du travail est la loi qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève.
Code civil - France
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil (CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui de ...
Code civil suisse
Le code civil suisse ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse. Son titre complet est Code civil suisse du 10 décembre 1907. ...
Code criminel canadien
Le Code criminel du Canada est le code juridique qui traite de la plupart des crimes et offenses faisant l'objet d'une procédure pénale au Canada. Il est associé à d'autres lois importantes comme la loi sur les armes à feu, la loi sur les jeunes contre ...
Code de Commerce - France
En France, le code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial. Le code de commerce, qui est mis au point par la voie de la loi et de l'ordonnance, a valeur légale, contrairement au code des sociétés qui est une compilatio ...
Code de l'action sociale et des familles - France
Le code de l'action sociale et des familles est, en France, un ensemble de dispositions législatives et réglementaires sur l'action sociale et la famille. Contenu du code Le code de l'action sociale et des familles contient les livres suivants : ...
Code de l'aviation civile - France
Code de l'aviation civile en France (partie législative)
Code de l'éducation - France
En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Contenu du code Le code de l'éducation regroupe neuf livres : Livre ...