Droit de l'urbanisme
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Choisir son terrain
Chapitre 1 du livre Faire construire: évitez les pièges! Ce texte traite des différentes démarches à effectuer avant d'acheter un terrain (Consulter le cadastre, consulter le plan d'occupation des sols, demander un certificat d'urbanisme, vérifier l'ex ...
AuteurJ. Mel
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Code de l'urbanisme - France
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