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Droit fiscal

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Code général des impôts - France - Livre I

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Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948. Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impô ...

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Code général des impôts - France - Livre II

ivre II : Recouvrement de l'impôt

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Code général des impôts - Maroc

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Code général des impôts - Maroc - Code juridique gratuitCode des impôts du royaume du Maroc

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Le foyer fiscal

Partie 1 du livre Défiscalisation du patrimoine - Le guide Ce texte traite du foyer fiscal ou comment opérer les bons choix en matière d'impôts sur le revenu.

AuteurF. Valentin
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Livre des procédures fiscales - France

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Le Livre des procédures fiscales rassemble, en droit français, les règles concernant le contentieux de l'assiette et du recouvrement. Partie législative

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