Droit immobilier
Copropriété - Assemblée générale
Titre complet: Chapitre 2 - L'assemblée générale (Extrait du livre Guide pratique de la copropriété) Texte rédigé par l'ANCC ( Association nationale de la copropriété et des copropriétaires )
La création de la SCI
Chapitre 2 du livre Guide pratique de la SCI Ce texte traite de la rédaction des statuts et du capital social dans le processus de création de la société civile immobilière
Le foyer fiscal
Partie 1 du livre Défiscalisation du patrimoine - Le guide Ce texte traite du foyer fiscal ou comment opérer les bons choix en matière d'impôts sur le revenu.
Les baux professionnels
Extrait du livre Le grand guide de l'immobilier Collection : Les Guides de Particulier à Particulier
Les copropriétaires
Extrait du livre La copropriété
Les frais de notaire (France)
En droit français, le rôle du notaire consiste à authentifier et constater l’accord des parties dans un acte qu’il signe avec elles. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit dans ce cadre, sa ré ...
Les sociétés civiles immobilières
Extrait du livre Le grand guide de l'immobilier Collection : Les Guides de Particulier à Particulier
Les viagers immobiliers en France
Sommaire CHAPITRE I - UNE MÊME ÉTYMOLOGIE, MAIS DEUX CONCEPTS I - VIEILLISSEMENT, SOLIDARITÉ, HÉRITAGE : UNE RÉFLEXION INTEMPORELLE FACE À L’ALLONGEMENT DE LA VIE A - DES INQUIÉTUDES RAVIVÉES PAR LE CONTEXTE DÉMOGRAPHIQUE B - UN INTÉRÊT RENOUVELÉ ...
Quelle structure juridique pour gérer l'immobilier?
Thème 4 du livre Optimisez votre investissement immobilier Ce texte dresse un tableau comparatif des différentes structures juridiques possibles pour gérer un patrimoine immobilier (SCI, SNC, SAS...)
Savoir louer - Modèles de lettres
Titre complet: Chapitre 1 - La location d'un logement vide - Les modèles de lettres (extrait du livre Savoir louer) Texte rédigé par les juristes du journal De Particulier à Particulier Collection : Les Guides de Particulier à Particulier