Propriété littéraire et artistique
Code de la propriété intellectuelle - France
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du 3 juillet 1992. Il regroupe la plupart des anciennes l ...
Comment ça marche
Les licences Creative Commons expliquées en bande dessinée (Traduction Philippe Daigremont) Ce document explique la démarche d’une jeune musicienne qui veut partager ses compositions sur la toile mondiale en se préservant certains droits.
Culture libre
Date de publication originale du livre: 2004 (traduction 2009) Un ebook pour comprendre les enjeux de la culture du XXIè siècle Licence: Creative Commons Thèmes abordés: culture, copyright, droit d'auteur, piratage, droit, technologie
Distribution de contenus sur Internet
Analyse économique des remèdes au contournement des droits de propriété intellectuelle
Droit d'auteur et mondialisation
Mémoire de fin d'études du Master de droit du multimédia et des sciences de l'information (Université Robert Schuman de Strasbourg) Thèmes abordés: droit d'auteur, propriété intellectuelle, mondialisation, protection, régulation
Droit des oeuvres
Principes juridiques à respecter avant l'utilisation d'une oeuvre
La loi Hadopi
La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement : loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est une loi française qui concerne principalement la lutte contr ...
Le droit d'auteur et l'Internet
Rapport du groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie Thèmes abordés: droit d'auteur, Internet, révolution du numérique, législation, propriété intellectuelle, traités internationaux, directive ...
Le Peer to Peer face à la logique du droit d'auteur
Thèmes abordés: Peer to Peer, P2P, piratage, copie privée, droit d'auteur, droit du public
Les différents droits
Les licences Creative Commons expliquées en bande dessinée (traduction Philippe Daigremont) Ce document revient sur la signification des différentes conditions d’utilisation (By, Non commercial, Share Alike, Non derivative works) et sur la façon de les ...